Modèle - Ordonnance d'incompétence

Modèle - Ordonnance de renvoi devant le tribunal pour enfants

Modèle -  L'ordonnance de soit-communiqué

Modèle - Avis d’ordonnance à l’avocat de la partie civile

Modèle - L'ordonnance de renvoi devant le tribunal de police

Modèle - Ordonnance de disjonction et de renvoi d’une personne devant le tribunal correctionnel et l’autre devant le tribunal de police

Le non lieu,  l'irresponsabilité pénale, le maintien en détention

Modèle - Avis d’ordonnance à témoin assisté et à son avocat

Modèle - Avis d’ordonnance à personne mise en examen

Modèle - Avis d’ordonnance à l’avocat de la personne mise en examen

Modèle - Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel avec requalification

Modèle - Soit-transmis aux fins de notification au détenu de l’ordonnance de mise en liberté

Modèle - Déclaration d’appel par le procureur de la République avec référé-détention

Modèle - Ordre de mise en liberté (détention provisoire)

Modèle - Saisine du premier président en cas de référé-détention

Modèle - Déclaration d’adresse

Modèle - Mise en état du dossier et transmission au parquet général.

Le référé-détention

Détention provisoire : la demande de mise en liberté

Contextes ayant un impact sur la détention provisoire