L'organisation et la procédure
Le dossier d'appel
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Modèles
Modèle d’avis d’appel
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Les appelants
Les ordonnances de maintien sous contrôle judiciaire ou assignation à résidence sous surveillance électronique dans le cadre d’une ordonnance de renvoi (apport de la L. no 2023-1059 du 20 nov. 2023)
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Les appelants
Appel et détention
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L'organisation et la procédure
Le référé liberté
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Modèles
Modèle - Exemple de procès-verbal de comparution préalable
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Modèles
Modèle - Exemple de saisine du JLD pour placement en détention provisoire
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Procédure devant le procureur de la République
La renonciation au délai (hypothèse d’un refus de placement en détention provisoire)
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La procédure devant le juge des libertés et de la détention
Comparution immédiate - Le débat devant le JLD
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Objet de la procédure de comparution immédiate
Comparution immédiate - Définition
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Procédure devant le procureur de la République
L'enquête sociale rapide
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Objet de la procédure de comparution immédiate
Comparution immédiate - Champ d'application - Champ de compétence
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Procédure devant le procureur de la République
De la comparution immédiate à la comparution préalable
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La procédure devant le tribunal correctionnel
Comparution immédiate – Le rôle de la juridiction correctionnelle en composition collégiale
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Le regroupement de procédures
La notion de regroupement de procédures
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Modèles
Exemple de mandat de dépôt
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Modèles
Modèle - Mention à insérer au procès-verbal de comparution
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Modèles
Modèle - Exemple de procès-verbal de débat devant le JLD
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Modèles
Modèle - Exemple de procès verbal de comparution immédiate
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La procédure devant le juge des libertés et de la détention
Comparution immédiate - La décision du JLD