Modèles
Modèle - Exemple de procès-verbal de débat devant le JLD
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Modèles
Modèle - Exemple de procès verbal de comparution immédiate
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La procédure devant le juge des libertés et de la détention
Comparution immédiate - La décision du JLD
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La procédure devant le tribunal correctionnel
Comparution immédiate - Les cas de renvois sur décision du tribunal correctionnel
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La procédure devant le procureur de la République
Le déferrement
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La procédure devant le procureur de la République
La comparution devant le procureur de la République
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Modèles
Modèle - Formule de réquisition aux fins d’enquête sociale rapide
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Modèles
Modèle - Exemple de saisine du JLD pour placement en détention provisoire
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La procédure devant le procureur de la République
La renonciation au délai (hypothèse d’un refus de placement en détention provisoire)
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La procédure devant le juge des libertés et de la détention
Comparution immédiate - Le débat devant le JLD
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Objet de la procédure de comparution immédiate
Comparution immédiate - Définition
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La procédure devant le procureur de la République
L'enquête sociale rapide
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Objet de la procédure de comparution immédiate
Comparution immédiate - Champ d'application - Champ de compétence
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DDSE-peine
La pose du bracelet et le suivi de la mesure
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DDSE-peine
La DDSE peine – Mise en œuvre
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DDSE-peine
La DDSE peine – Champ d’application
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Défaut de paiement des jours-amende
Les jours-amende - Procédure
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Défaut de paiement des jours-amende
Les jours-amende - Champ d’application de la mesure
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L'interdiction de séjour et de paraître
L'interdiction de séjour
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L'interdiction de séjour et de paraître
L'interdiction de paraître