Hospitalisation sans consentement - Le contrôle de plein droit - Principes

Définition et contexte de la saisine directe

Les saisines directes en matière de mesures de sûreté

Les diligences du greffe

Saisines directes hors contentieux des mesures de sûreté

L’accompagnement au stade de l’audience devant la juridiction de jugement

Sauvegarde de justice autonome prononcée par le juge des tutelles 

Mandataire spécial, organe de protection de la mesure de sauvegarde de justice

Sauvegarde de justice provisoire prononcée par le juge des tutelles

Sauvegarde de justice : objet et caractéristiques

Sauvegarde de justice dite « médicale »

L’accompagnement au stade du dépôt de plainte 

L’accompagnement de la victime - Principes

L’ accompagnement de la victime – Une mission de service public

L’accompagnement au stade du dépôt de plainte   - Le rôle des associations

L’accompagnement au stade de l’enquête et de l’information judiciaire

Constitution d’un dossier d’indemnisation

L'indemnisation des victimes d'infraction - Le cadre juridique

La procédure d’indemnisation des victimes d’infraction

Constitution d’un dossier d’indemnisation devant le SARVI