Modèle de procès-verbal de réception d’une déclaration de demande de mainlevée de soins psychiatriques

Modèle d’ordonnance de désignation d’expert

Hospitalisation sans consentement -  Trames de convocations et avis 

Tableau récapitulatif des trames  - Réforme des soins psychiatriques 

Hospitalisation sans consentement -  Gestion des échanges dématérialisés 

Hospitalisation sans consentement - La saisine du JLD aux fins de mainlevée - Pièces à communiquer

L'hospitalisation sans consentement - La loi n^o 2011-803 du 5 juillet 2011 

 L'hospitalisation sans consentement - Les établissements concernés 

Hospitalisation sans consentement - Règles communes 

Hospitalisation sans consentement - Règles communes - Enregistrement informatique 

Typologie des procédures

Hospitalisation sans consentement - Règles communes - L'audience

Hospitalisation sans consentement -Les programmes de soins ambulatoires

Hospitalisation sans consentement - Le contrôle de plein droit - Saisine du juge

Hospitalisation sans consentement -  Les procédures de recours au juge des libertés et de la détention

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Hospitalisation sous contrainte - Organisation immobilière 

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Hospitalisation sans consentement - Le contexte

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