Rôle du greffier et organisation de la procédure
Les ordonnances du JLD
Rôle du greffier et organisation de la procédure
Les ordonnances du JLD
Modèles
Formule d’ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire
Modèles
Formule d’ordonnance de placement en détention provisoire
Modèles
Formule de demande de désignation d’un avocat d’office
Rôle du greffier et organisation de la procédure
Comparution personnelle et visio conférence
Modèles
Formule de mandat de dépôt à durée déterminée
Modèles
Formule de procès-verbal de débat contradictoire immédiat
Rôle du greffier et organisation de la procédure
Les formalités postérieures à la décision du JLD
Rôle du greffier et organisation de la procédure
Notice individuelle accompagnant la personne mise en détention
Les attributions du JLD
La décision du juge des libertés et de la détention.
Rôle du greffier et organisation de la procédure
Le rôle du greffier du JLD
Les attributions du JLD
Les compétences du JLD
Les attributions du JLD
Le JLD - Une fonction nouvelle dans le contexte de la loi du 15 juin 2000
Rôle du greffier et organisation de la procédure
Le débat contradictoire préalable
Les attributions du JLD
La publicité du débat contradictoire
Rôle du greffier et organisation de la procédure
Les diligences du greffier du JLD
Les attributions du JLD
Le manquement aux obligations du contrôle judiciaire
Les attributions du JLD
Détention provisoire et débat contradictoire
Les attributions du JLD
Le débat contradictoire immédiat / différé
Les attributions du JLD
L'enquête sociale rapide