Les regroupements de crédits
Régime juridique des regroupements de crédits
Les regroupements de crédits
Régime juridique des regroupements de crédits
La prescription opposée à l’emprunteur
Les exceptions et moyens de défense
Le crédit classique
L’information sur les conséquences d’une modification du taux débiteur
Le crédit renouvelable
Le contrat de crédit renouvelable
Le crédit renouvelable
L’état actualisé de l’exécution du contrat de crédit
Le crédit renouvelable
La consultation du FICP
La prescription opposée à l’emprunteur
Le régime des actions engagées par l’emprunteur
Les dommages et intérêts
Divorce : les dommages et intérêts
La liquidation des intérêts patrimoniaux
Les pouvoirs du juge du divorce en matière liquidative (C . civ., art. 267)
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : le versement sous forme de rente
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : les critères à prendre en compte
La liquidation des intérêts patrimoniaux
Divorce : les dispositions permettant une liquidation anticipée
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : l’exécution provisoire
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : les éléments à fournir
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : les héritiers du débiteur
La séparation de corps
La séparation de corps
Le rejet du divorce et l’après-divorce
Le rejet du divorce et l’après-divorce
La liquidation des intérêts patrimoniaux
Les pouvoirs traditionnels du juge lors de la procédure de divorce
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : le versement sous forme de capital
Les règles de preuve
Divorce : les règles de preuve