Hospitalisation sans consentement - La saisine du JLD aux fins de mainlevée

Hospitalisation sans consentement - La saisine du JLD aux fins de mainlevée -  La décision du JLD

Hospitalisation sans consentement - Le contrôle de plein droit -La décision du JLD

L'hospitalisation sans consentement - Loi n^o 2013-896 du 27 septembre 2013 

Cumul entre le recours facultatif et le contrôle de plein droit devant le juge des libertés et de la détention 

Hospitalisation sans consentement -  Gestion des échanges dématérialisés 

Hospitalisation sans consentement - La saisine du JLD aux fins de mainlevée - Pièces à communiquer

L'hospitalisation sans consentement - La loi n^o 2011-803 du 5 juillet 2011 

 L'hospitalisation sans consentement - Les établissements concernés 

Hospitalisation sans consentement - Règles communes 

Hospitalisation sans consentement - Règles communes - Enregistrement informatique 

Typologie des procédures

Hospitalisation sans consentement - Règles communes - L'audience

Hospitalisation sans consentement -Les programmes de soins ambulatoires

Hospitalisation sans consentement - Le contrôle de plein droit - Saisine du juge

Hospitalisation sans consentement -  Les procédures de recours au juge des libertés et de la détention

Hospitalisation sans consentement - Le contrôle de plein droit - Pièces à communiquer

Définition et contexte de la saisine directe

Les saisines directes en matière de mesures de sûreté

Les diligences du greffe