L’exercice de l’autorité parentale des parents séparés : procédure contentieuse
Les mesures relatives à la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant (autorité parentale et parents séparés)
-
-
Les outils et aides à la prise de décision dans l’intérêt supérieur de l’enfant, mis à la disposition du juge aux affaires familiales
L'enquête sociale
-
Les principes généraux de l’exercice de l’autorité parentale
La coparentalité comme principe de l’exercice de l’autorité parentale.
-
Attributions et règles de compétences en matière d’autorité parentale
Les règles de compétences du JAF en matière d'autorité parentale
-
Les outils et aides à la prise de décision dans l’intérêt supérieur de l’enfant, mis à la disposition du juge aux affaires familiales
L'expertise médico-psychologique
-
L’autorité parentale - Définition et historique
L’autorité parentale - Historique et évolution législative
-
Les principes généraux de l’exercice de l’autorité parentale
Exercice de l’autorité parentale - Cas particuliers
-
L’exercice de l’autorité parentale des parents séparés : procédure contentieuse
La liberté de circulation de l'enfant (autorité parentale et parents séparés)
-
Attributions et règles de compétences en matière d’autorité parentale
Les autres acteurs concernés par le contentieux de l’autorité parentale
-
La délégation de l'autorité parentale
La délégation de l'autorité parentale - principe et dispositions applicables
-
Attributions et règles de compétences en matière d’autorité parentale
Compétences croisées en matière d’autorité parentale - JAF / Juge des enfants / Tribunal judiciaire
-
Les dérogations aux règles de compétence
La prorogation volontaire de compétence
-
Les règles de répartition de la compétence
La spécialisation des juridictions
-
Les règles de répartition de la compétence
La compétence territoriale des juridictions de première instance
-
Les dérogations aux règles de compétence
La prorogation légale de compétence
-
Les règles de répartition de la compétence
Compétence matérielle des juridictions de première instance - Détermination à raison de la nature du litige
-
Les règles de répartition de la compétence
Compétence matérielle des jurictions de première instance - Détermination à raison de la valeur du litige
-
Trames et modèles
Exemple d’ordonnance de mainlevée de mesure d’hospitalisation sans consentement
-
Procédure d'admission à l'aide juridictionnelle
Demande d'aide juridictionnelle
-
Procédure d'admission à l'aide juridictionnelle
Règles de notification des décisions rendues par le bureau d'aide juridictionnelle