Exemple d’ordonnance de maintien du placement

Modèle de saisine du JLD par le directeur d’établissement d’un contrôle de plein droit en cas de désaccord entre le psychiatre et le représentant de l’État dans le département

Modèle de procès-verbal de réception d’une déclaration de demande de mainlevée de soins psychiatriques

Modèle d’ordonnance de désignation d’expert

Frais de justice en matière d'hospitalisation sous contrainte - Dispositions communes aux procédures de mainlevée et de contrôle

Hospitalisation sans consentement - Les sorties

Hospitalisation sans consentement -  Réglement des désaccords entre les psychiatres et le représentant de l’État

Hospitalisation sans consentement  - Voies de recours

Hospitalisation sans consentement - La saisine du JLD aux fins de mainlevée - L'audience

Hospitalisation sans consentement - Règles communes - Notification de la décision

Hospitalisation sans consentement - La saisine du JLD aux fins de mainlevée

Hospitalisation sans consentement - La saisine du JLD aux fins de mainlevée -  La décision du JLD

Hospitalisation sans consentement - Le contrôle de plein droit -La décision du JLD

L'hospitalisation sans consentement - Loi n^o 2013-896 du 27 septembre 2013 

Cumul entre le recours facultatif et le contrôle de plein droit devant le juge des libertés et de la détention 

Hospitalisation sans consentement -  Gestion des échanges dématérialisés 

Hospitalisation sans consentement - La saisine du JLD aux fins de mainlevée - Pièces à communiquer

L'hospitalisation sans consentement - La loi n^o 2011-803 du 5 juillet 2011 

 L'hospitalisation sans consentement - Les établissements concernés 

Hospitalisation sans consentement - Règles communes