Juges compétentents et dossiers d'information
Avis aux parents ou gardiens de la procédure ouverte
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L'organisation de la procédure
L'appel d'une décision concernant un mineur
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Juges compétentents et dossiers d'information
Règlement de la procédure
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Juges compétentents et dossiers d'information
La garde à vue des mineurs
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Le placement sous contrôle judiciaire
La notion de placement provisoire
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L'assignation à résidence sous surveillance électronique
ARSE - Décision et suivi
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L'organisation de la procédure
Dossier de mineur - Les formalités
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Le fractionnement
Le fractionnement de peine – Mise en œuvre
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Les aménagements de peine applicables aux condamnés détenus (CPP, art. 712-6)
L'aménagement de peine pour les condamnés détenus - Le principe
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Le fractionnement
Le fractionnement de peine - Objet
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Le fractionnement
Le fractionnement de peine - Procédure
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Le fractionnement
Le fractionnement de peine - Les incidents et la fin de la mesure
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Les aménagements de peine applicables aux condamnés détenus (CPP, art. 712-6)
L'aménagement de peine pour les condamnés détenus - Le rôle du juge d’application des peines
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Le débat contradictoire
Le débat contradictoire – Les convocations
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Le débat contradictoire
L’extraction
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Le débat contradictoire
Le débat contradictoire – Le dossier
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Le débat contradictoire
Fixation et lieu du débat contradictoire
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Les pouvoirs d'investigation
Les différentes mesures d’investigation
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Les pouvoirs d'investigation
Les mesures d'investigation - Des outils nécessaires
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Le débat contradictoire
Établissement du rôle du débat contradictoire