Les pouvoirs d'investigation
Les différentes mesures d’investigation
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Les pouvoirs d'investigation
Les mesures d'investigation - Des outils nécessaires
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Les compétences non juridictionnelles du juge de l'application des peines
La visite des établissements pénitentiaires
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Les saisines du juge d’application des peines et du tribunal de l’application des peines
Les saisines du JAP et du TAP - Les textes
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Ministère public
La mission générale du ministère public
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Ministère public
La place déterminante du ministère public
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Les saisines du juge d’application des peines et du tribunal de l’application des peines
Les saisines du tribunal de l’application des peines
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Les saisines du juge d’application des peines et du tribunal de l’application des peines
Les saisines du juge d'application des peines
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Les juridictions spécialisées en matière d’application des peines
Les juridictions pour mineurs
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Les juridictions spécialisées en matière d’application des peines
Les juridictions en matière de terrorisme
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Attestations de mission
Attestation de mission : principes
Au cœur du processus de rémunération des auxiliaires de justice intervenant au titre de l’aide juridictionnelle, l’attestation de mission fait l’objet d’un traitement et de vérifications spécifiques par le greffe. -
Modèles
Procès-verbal de curriculum vitae (procédure criminelle)
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Modèles
Formule de réquisition à la force publique
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Auditions de témoin
Les témoins
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Les confrontations
Confrontations - Instructions pratiques
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Modèles
Procès-verbal d’audition de témoin anonyme
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Modèles
Formule de non-comparution d’un témoin
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Modèles
Procès-verbal de non-comparution
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Modèles
Formule de première audition, en qualité de témoin assisté, d’une personne visée par une plainte ou mise en cause par une victime ou un témoin
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Modèles
Procès-verbal d’audition de partie civile