Modèles
Formule d’ordonnance aux fins d’examen psychologique
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Modèles
Formule d’avis aux parents, tuteur, personne ou service à qui le mineur est confié
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Modèles
Formule de notification d’ordonnance de placement sous ARSE
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Modèles
Formule de renvoi devant la cour d’assises
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Modèles
Formule d’ordonnance de placement sous contrôle judiciaire d’un mineur d’au moins 16 ans
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Modèles
Formule d’ordonnance aux fins d’examen psychiatrique
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L'organisation de la procédure
L'appel d'une décision concernant un mineur
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Juges compétentents et dossiers d'information
Règlement de la procédure
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Juges compétentents et dossiers d'information
La garde à vue des mineurs
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Le placement sous contrôle judiciaire
La notion de placement provisoire
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L'assignation à résidence sous surveillance électronique
ARSE - Décision et suivi
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L'organisation de la procédure
Dossier de mineur - Les formalités
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L'organisation de la procédure
Dossier de mineur - Les frais
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Le placement sous contrôle judiciaire
Le contrôle judiciaire
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La détention provisoire
Enquête préalable à la détention provisoire sur la situation du mineur
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La détention provisoire
La détention provisoire à l'égard d'un mineur
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Juges compétentents et dossiers d'information
Relation avec le juge des enfants
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Juges compétentents et dossiers d'information
Mise en examen du mineur et audition comme témoin assisté
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L'assignation à résidence sous surveillance électronique
Mineurs - Assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE).
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Juges compétentents et dossiers d'information
L'information suivie contre un mineur