L’autorité parentale - Définition et historique
L’autorité parentale - Historique et évolution législative
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Les principes généraux de l’exercice de l’autorité parentale
Exercice de l’autorité parentale - Cas particuliers
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L’exercice de l’autorité parentale des parents séparés : procédure contentieuse
La liberté de circulation de l'enfant (autorité parentale et parents séparés)
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Attributions et règles de compétences en matière d’autorité parentale
Les autres acteurs concernés par le contentieux de l’autorité parentale
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Les demandes relatives à l'exercice de l'autorité parentale en procédure gracieuse - L’homologation des conventions parentales
L'homologation de la convention parentale
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La délégation de l'autorité parentale
La délégation de l'autorité parentale - Principe et dispositions applicables
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Attributions et règles de compétences en matière d’autorité parentale
Compétences croisées en matière d’autorité parentale - JAF / Juge des enfants / Tribunal judiciaire
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Les outils et aides à la prise de décision dans l’intérêt supérieur de l’enfant, mis à la disposition du juge aux affaires familiales
La médiation familiale
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L’exercice de l’autorité parentale dans un contexte de violences intrafamiliales
L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre de l’ordonnance de protection
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Les principes généraux de l’exercice de l’autorité parentale
La durée de l’exercice de l’autorité parentale
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L’exercice de l’autorité parentale des parents séparés : procédure contentieuse
Les mesures pour garantir le maintien du lien avec les deux parents (autorité parentale et parents séparés)
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Les dérogations aux règles de compétence
La prorogation volontaire de compétence
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Les règles de répartition de la compétence
La spécialisation des juridictions
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Les règles de répartition de la compétence
La compétence territoriale des juridictions de première instance
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Les dérogations aux règles de compétence
La prorogation légale de compétence
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Les règles de répartition de la compétence
Compétence matérielle des juridictions de première instance - Détermination à raison de la nature du litige
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Les règles de répartition de la compétence
Compétence matérielle des jurictions de première instance - Détermination à raison de la valeur du litige
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Trames et modèles
Exemple d’ordonnance de mainlevée de mesure d’hospitalisation sans consentement
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Procédure d'admission à l'aide juridictionnelle
Règles de notification des décisions rendues par le bureau d'aide juridictionnelle
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Procédure d'admission à l'aide juridictionnelle
Demande d'aide juridictionnelle