La délégation de l'autorité parentale
Les dispositions communes aux délégations
-
-
La délégation de l'autorité parentale
Dispositions spécifiques à la délégation à l’initiative des père et mère (volontaire)
-
Le retrait de l'autorité parentale
Retrait de l'autorité parentale - La restitution des droits
-
Le retrait de l'autorité parentale
Retrait de l’autorité parentale - Caractéristiques et conditions générales
-
Le retrait de l'autorité parentale
Retrait total ou retrait partiel de l’autorité parentale
-
Relation de l’enfant avec ses ascendants et les tiers
Actions en vue de confier l’enfant à un tiers
-
Paiement des pensions alimentaires
Le paiement direct des pensions alimentaires à la demande d’un organisme débiteur de prestations familiales
-
Attributions et règles de compétences en matière d’autorité parentale
Les règles de compétences du JAF en matière d'autorité parentale
-
Les outils et aides à la prise de décision dans l’intérêt supérieur de l’enfant, mis à la disposition du juge aux affaires familiales
L'expertise médico-psychologique
-
L’autorité parentale - Définition et historique
L’autorité parentale - Historique et évolution législative
-
Les principes généraux de l’exercice de l’autorité parentale
Exercice de l’autorité parentale - Cas particuliers
-
L’exercice de l’autorité parentale des parents séparés : procédure contentieuse
La liberté de circulation de l'enfant (autorité parentale et parents séparés)
-
Attributions et règles de compétences en matière d’autorité parentale
Les autres acteurs concernés par le contentieux de l’autorité parentale
-
Les demandes relatives à l'exercice de l'autorité parentale en procédure gracieuse - L’homologation des conventions parentales
L'homologation de la convention parentale
-
La délégation de l'autorité parentale
La délégation de l'autorité parentale - Principe et dispositions applicables
-
Attributions et règles de compétences en matière d’autorité parentale
Compétences croisées en matière d’autorité parentale - JAF / Juge des enfants / Tribunal judiciaire
-
Les outils et aides à la prise de décision dans l’intérêt supérieur de l’enfant, mis à la disposition du juge aux affaires familiales
La médiation familiale
-
L’exercice de l’autorité parentale dans un contexte de violences intrafamiliales
L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre de l’ordonnance de protection
-
Les principes généraux de l’exercice de l’autorité parentale
La durée de l’exercice de l’autorité parentale
-
L’exercice de l’autorité parentale des parents séparés : procédure contentieuse
Les mesures pour garantir le maintien du lien avec les deux parents (autorité parentale et parents séparés)