La procédure de divorce
Divorce et ministère d'avocat
La procédure de divorce
Divorce et ministère d'avocat
Les trois autres formes de divorce
Divorce - La demande reconventionnelle.
Les trois autres formes de divorce
Le divorce accepté
Les trois autres formes de divorce
La demande en divorce
Les trois autres formes de divorce
Les débats et le jugement
Formules et modèles
Divorce - Formule d’ordonnance d’incompétence territoriale (CPC, art. 1070)
Les trois autres formes de divorce
Généralités sur les trois autres formes de divorce
Formules et modèles
Divorce par consentement mutuel - Une formule d’ordonnance d’incompétence territoriale relevée d’office (CPC, art. 1070 et 1071)
Les trois autres formes de divorce
L 'après divorce
Le divorce judiciaire par consentement mutuel
Le divorce judiciaire par consentement mutuel - Les ordonnances
Le divorce judiciaire par consentement mutuel
Divorce judiciaire par consentement mutuel - La procédure
Définition
Les effets du divorce
Formules et modèles
Divorce par consentement mutuel - Une formule d’ordonnance d’irrecevabilité (CPC, art. 1090)
Le divorce judiciaire par consentement mutuel
Divorce par consentement mutuel - La décision de divorce et ses conséquences
Les mesures d'instruction
L'achèvement de la mesure d'instruction devant le pôle social - La rémunération du technicien
Les mesures d'instruction
Le choix du technicien dans les mesures d'instructions du pôle social
Les mesures d'instruction
Le déroulement de la mesure d'instruction devant le pôle social
Les mesures d'instruction
L'achèvement de la mesure d'instruction devant le pôle social - Le traitement du rapport rédigé par l'expert ou le consultant
Les mesures d'instruction
Le choix de la mesure d'instruction devant le pôle social
Interrogatoire de première comparution et mise en examen
Procédure devant le juge d'instruction