La présomption d'absence
Cessation de la présomption d’absence
La présomption d'absence
Cessation de la présomption d’absence
La présomption d'absence
Modèle : ordonnance de soit-communiqué d’une requête en présomption d’absence au ministère public
La présomption d'absence
Notifications et publicité du jugement constatant la présomption d’absence
La présomption d'absence
Modèle : requête aux fins de déclaration de présomption d’absence
La présomption d'absence
Le recours contre le jugement constatant la présomption d’absence
La présomption d'absence
Audience et jugement de présomption d’absence
La présomption d'absence
Modèle : jugement de présomption d’absence
La mise en œuvre d'un mandat de protection future
La fin du mandat de protection future
Le juge des tutelles et le mandat de protection future
Les champs d'intervention du juge des tutelles dans le cadre du mandat de protection future
Modèles
Modèle: lettre d’information après visa d’un mandat de protection future pour autrui.
Modèles
Modèle : refus d’apposition de visa sur un mandat de protection future pour autrui.
La mise en œuvre d'un mandat de protection future
Les obligations du mandataire titulaire d'un mandat de protection future
Caractéristiques du mandat de protection future
Mandat de protection future : annulation des actes faits par le mandant ou réduction de ses engagements
Modèles
Modèle : lettre d’information du mandataire après visa d’un mandat de protection future notarié
La mise en œuvre d'un mandat de protection future
La prise d'effet du mandat de protection future pour autrui
Modèles
Modèle : visa pour mise en œuvre d’un mandat de protection future pour autrui
Caractéristiques du mandat de protection future
Mandat de protection future : les conditions tenant au mandant et au mandataire
Modèles
Modèle : refus d’apposition de visa de mandat de protection future notarié.
L'élaboration d'un mandat de protection future
Le mandat de protection future sous seing privé
Caractéristiques du mandat de protection future
Le mandat de protection future : nature juridique