Modèle de saisine du JLD par le directeur d’établissement d’un contrôle de plein droit en cas de désaccord entre le psychiatre et le représentant de l’État dans le département

Modèle de procès-verbal de réception d’une déclaration de demande de mainlevée de soins psychiatriques

Modèle d’ordonnance de désignation d’expert

Hospitalisation sans consentement -  Trames de convocations et avis 

Tableau récapitulatif des trames  - Réforme des soins psychiatriques 

Hospitalisation sans consentement -  Gestion des échanges dématérialisés 

Hospitalisation sans consentement - La saisine du JLD aux fins de mainlevée - Pièces à communiquer

L'hospitalisation sans consentement - La loi n^o 2011-803 du 5 juillet 2011 

 L'hospitalisation sans consentement - Les établissements concernés 

Hospitalisation sans consentement - Règles communes 

Hospitalisation sans consentement - Règles communes - Enregistrement informatique 

Typologie des procédures

Hospitalisation sans consentement - Règles communes - L'audience

Hospitalisation sans consentement -Les programmes de soins ambulatoires

Hospitalisation sans consentement - Le contrôle de plein droit - Saisine du juge

Hospitalisation sans consentement -  Les procédures de recours au juge des libertés et de la détention

Hospitalisation sans consentement - Le contrôle de plein droit - Pièces à communiquer

Hospitalisation sous contrainte - Organisation immobilière 

Hospitalisation sans consentement - Le contrôle de plein droit - L'audience

Hospitalisation sans consentement - Le contexte