La procédure contradictoire - Retrait de crédit de réduction de peine (CRP) ou de réduction de peines (RP) 

La formation des agents du greffe pénitentiaire

Le greffe pénitentiaire – Objet et composition

Les missions administratives dévolues au greffe pénitentiaire

Les missions d’ordre judiciaire dévolues au greffe pénitentiaire

Formule d’ordonnance aux fins d’examen psychologique

Formule d’avis aux parents, tuteur, personne ou service à qui le mineur est confié

Formule de notification d’ordonnance de placement sous ARSE

 Formule de renvoi devant la cour d’assises

Formule d’ordonnance de placement sous contrôle judiciaire d’un mineur d’au moins 16 ans

Formule d’ordonnance aux fins d’examen psychiatrique

Formule d’ordonnance de renvoi devant le tribunal pour enfants

Les deux mesures éducatives

 Formule d’ordonnance de placement sous contrôle judiciaire d’un mineur de moins de 16 ans

Formule d’ordonnance prononçant une mesure judiciaire éducative provisoire

Formule de disjonction et de renvoi devant le tribunal pour enfants

Formule de placement sous ARSE

Formule d’ordonnance de saisine du JLD pour placement en détention provisoire

 Formule d’ordonnance aux fins d’investigations et d’examen médico-psychologique

 Formule de procès-verbal de débat contradictoire pour le placement sous contrôle judiciaire (mineur de 13 à 16 ans)