Paiement des pensions alimentaires
Pensions alimentaires - Dispositions générales et conditions des procédures de paiement direct
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Formulaires - Exercice de l'autorité parentale
Formulaire CERFA 11530*11 - Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
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Formulaires - Exercice de l'autorité parentale
Notice 50720#10 (Formulaire CERFA 11530*11) - Demande au juge aux affaires familiales
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L’exercice de l’autorité parentale des parents séparés : procédure contentieuse
Caractéristiques de la procédure contentieuse et déroulé de l’instance (autorité parentale et parents séparés)
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Paiement des pensions alimentaires
Contestation du recouvrement direct de la pension alimentaire
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Les outils et aides à la prise de décision dans l’intérêt supérieur de l’enfant, mis à la disposition du juge aux affaires familiales
L'audition du mineur
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L’autorité parentale - Définition et historique
L'autorité parentale - Définition
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Les principes généraux de l’exercice de l’autorité parentale
L'autorité parentale - Un droit émanant par principe du lien de filiation
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Les principes généraux de l’exercice de l’autorité parentale
Les attributs de l’autorité parentale - Obligations et devoirs
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L’exercice de l’autorité parentale des parents séparés : procédure contentieuse
Les mesures relatives à la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant (autorité parentale et parents séparés)
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Les outils et aides à la prise de décision dans l’intérêt supérieur de l’enfant, mis à la disposition du juge aux affaires familiales
L'enquête sociale
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Les principes généraux de l’exercice de l’autorité parentale
La coparentalité comme principe de l’exercice de l’autorité parentale.
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Attributions et règles de compétences en matière d’autorité parentale
Les règles de compétences du JAF en matière d'autorité parentale
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Les outils et aides à la prise de décision dans l’intérêt supérieur de l’enfant, mis à la disposition du juge aux affaires familiales
L'expertise médico-psychologique
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L’autorité parentale - Définition et historique
L’autorité parentale - Historique et évolution législative
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Les principes généraux de l’exercice de l’autorité parentale
Exercice de l’autorité parentale - Cas particuliers
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L’exercice de l’autorité parentale des parents séparés : procédure contentieuse
La liberté de circulation de l'enfant (autorité parentale et parents séparés)
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Attributions et règles de compétences en matière d’autorité parentale
Les autres acteurs concernés par le contentieux de l’autorité parentale
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Les demandes relatives à l'exercice de l'autorité parentale en procédure gracieuse - L’homologation des conventions parentales
L'homologation de la convention parentale
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La délégation de l'autorité parentale
La délégation de l'autorité parentale - Principe et dispositions applicables