Formulaires - Exercice de l'autorité parentale
Pratique de greffe : déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale
Formulaires - Exercice de l'autorité parentale
Pratique de greffe : déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale
Formulaires - Délégation de l'autorité parentale
Pratique du greffe : issue de l’instance (délégation de l’autorité parentale)
Formulaires - Retrait de l'autorité parentale
Pratique du greffe : issue de l’instance (retrait de l’autorité parentale)
Formulaires - Exercice de l'autorité parentale
Pratique du greffe : issue de l’instance (exercice de l’autorité parentale)
Formulaires - Délégation de l'autorité parentale
CERFA 16076*01 - Requête en vue de la délégation volontaire de l’autorité parentale
Formulaires - Délégation de l'autorité parentale
Pratique du greffe : réception de la demande (délégation de l’autorité parentale)
Formulaires - Exercice de l'autorité parentale
Pratique du greffe : réception de la demande (exercice de l’autorité parentale)
Formulaires - Retrait de l'autorité parentale
Pratique du greffe : réception de la demande (retrait de l’autorité parentale)
Formulaires - Exercice de l'autorité parentale
Formulaire CERFA 12785*05 - Déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale
Formulaires - Délégation de l'autorité parentale
Modèle de jugement (délégation de l’autorité parentale)
Relation de l’enfant avec ses ascendants et les tiers
Actions en vue de confier l’enfant à un tiers
Paiement des pensions alimentaires
Le paiement direct des pensions alimentaires à la demande d’un organisme débiteur de prestations familiales
Le retrait de l'autorité parentale
Le retrait de l'autorité parentale - Procédure
Le retrait de l'autorité parentale
Le retrait de l'autorité parentale par rapport aux autres mesures de protection concernant l’enfant
La délégation de l'autorité parentale
La délégation forcée : à l’initiative des tiers ou du Parquet
Paiement des pensions alimentaires
Paiement des pensions alimentaires - Historique
Relation de l’enfant avec ses ascendants et les tiers
Les ascendants et les tiers
Le retrait de l'autorité parentale
Retrait de l’autorité parentale : modalités et membres de la famille concernés
Paiement des pensions alimentaires
Paiement des pensions alimentaires - Le recouvrement
Le retrait de l'autorité parentale
Le retrait de l'autorité parentale et le jugement pénal