Définition
Les effets du divorce
Définition
Les effets du divorce
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : le principe
Les mesures concernant les enfants
Divorce et enfant : la médiation familiale et les expertises
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : la fixation des besoins et ressources des époux
Les cas de divorce
Quatre cas de divorce
Définition
Le divorce : disposition générales
Les cas de divorce
Les passerelles entre les divorces
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : la disparité
Les cas de divorce
Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
Les mesures concernant les enfants
Divorce et enfant : dispositions générales
La présomption d'absence
Le recours contre le jugement constatant la présomption d’absence
La présomption d'absence
Audience et jugement de présomption d’absence
La présomption d'absence
Modèle : jugement de présomption d’absence
La présomption d'absence
Modèle : requête aux fins de déclaration d’absence et de désignation d’un notaire pour représenter la personne présumée absente dans le cadre d’un partage
La présomption d'absence
Effets du jugement constatant la présomption d’absence
La présomption d'absence
La requête en présomption d’absence et les diligences du greffier
La présomption d'absence
La présomption d'absence : définition
La présomption d'absence
Cessation de la présomption d’absence
La présomption d'absence
Modèle : ordonnance de soit-communiqué d’une requête en présomption d’absence au ministère public
La présomption d'absence
Notifications et publicité du jugement constatant la présomption d’absence