Modèles
Modèle - ARSE - Ordonnance de saisine du service aux fins d’enquête de faisabilité
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Modèles
Modèle - ARSE - Ordonnance de prolongation d’une mesure d’assignation à résidence sous surveillance électronique
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Modèles
Modèle - ARSE - Ordonnance de placement d’assignation à résidence sous surveillance électronique mobile
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L'ARSE - Régime juridique
L'ARSE - Définition
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L’irrecevabilité manifeste
Pôle social - La mise en œuvre de l’irrecevabilité manifeste
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La mise en état du pôle social
La mise en œuvre de la mise en état du pôle social
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La convocation à une audience
Le pôle social - La convocation à une audience
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L’irrecevabilité manifeste
Pôle social - Le champ d'application de l’irrecevabilité manifeste
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L’irrecevabilité manifeste
Pôle social -Les conditions de l'irrecevabilité manifeste
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La mise en état du pôle social
Les pouvoirs de mise en état reconnus au président du pôle social
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L'instance introduite devant le pôle social
La compétence territoriale du pôle social
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L'instance introduite devant le pôle social
Les délais de saisine du pôle social
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L'instance introduite devant le pôle social
Pôle social - Le préalable du recours administratif
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L'instance introduite devant le pôle social
Les formes de la saisine du pôle social
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L'instance introduite devant le pôle social
Pôle social - Le traitement du recours par le greffe
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L'instance introduite devant le pôle social
La compétence matérielle du pôle social
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Les ajournements
L’ajournement avec probation
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Les aménagements de peine ab initio
L’aménagement de peine ab initio, avec ou sans mandat de dépôt ou maintien en détention
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Les aménagements de peine ab initio
L’aménagement de peine ab initio - Objet
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Les aménagements de peine ab initio
L’aménagement de peine ab initio – Le rôle du JAP