Les mesures d'instruction
Le choix du technicien dans les mesures d'instructions du pôle social
-
-
Les mesures d'instruction
Le déroulement de la mesure d'instruction devant le pôle social
-
Règlement de la procédure
Le moment de la clôture de l'instruction
-
Interrogatoire de première comparution et mise en examen
Attributions du juge d'instruction
-
Interrogatoire de première comparution et mise en examen
Procédure devant le juge d'instruction
-
Interrogatoire de première comparution et mise en examen
Modèle d'ordonnance de placement sous assignation à résidence sous surveillance électronique ou surveillance électronique mobile (ARSE/ARSEM)
-
Le crédit classique
Le démarchage à domicile
-
Le crédit classique
Le vendeur-installateur objet d’une procédure collective
-
La protection de la caution
La forclusion
-
La protection de la caution
Le formalisme de l’engagement
-
Les documents électroniques
La signature électronique et ses succédanés
-
Le crédit classique
La fiche d’informations précontractuelles
-
Le délai pour agir contre l’emprunteur défaillant
Régime juridique des ordonnances d’injonction de payer cédées à des « fonds vautours »
-
La protection de la caution
Le défaut d’information annuelle sur le montant restant dû
-
La défaillance de l’emprunteur
Location avec option d’achat et location-vente
-
La protection de la caution
Les délais et mesures de faveur obtenus par le débiteur principal
-
Champ d'application
Contentieux judiciaire du crédit à la consommation : champ d'application
-
La défaillance de l’emprunteur
Les crédits classiques et les comptes renouvelables
-
Le délai pour agir contre l’emprunteur défaillant
Forclusion et office du juge
-
Les locations financières
Le contrat de location