Les mesures d'instruction
Le choix du technicien dans les mesures d'instructions du pôle social
Les mesures d'instruction
Le choix du technicien dans les mesures d'instructions du pôle social
Les mesures d'instruction
Le déroulement de la mesure d'instruction devant le pôle social
Règlement de la procédure
Le moment de la clôture de l'instruction
Interrogatoire de première comparution et mise en examen
Attributions du juge d'instruction
Interrogatoire de première comparution et mise en examen
Procédure devant le juge d'instruction
Interrogatoire de première comparution et mise en examen
Modèle d'ordonnance de placement sous assignation à résidence sous surveillance électronique ou surveillance électronique mobile (ARSE/ARSEM)
Le crédit classique
Le démarchage à domicile
Le crédit classique
Le vendeur-installateur objet d’une procédure collective
La protection de la caution
La forclusion
La protection de la caution
Le formalisme de l’engagement
Les documents électroniques
La signature électronique et ses succédanés
Le crédit classique
La fiche d’informations précontractuelles
Le délai pour agir contre l’emprunteur défaillant
Régime juridique des ordonnances d’injonction de payer cédées à des « fonds vautours »
La protection de la caution
Le défaut d’information annuelle sur le montant restant dû
La défaillance de l’emprunteur
Location avec option d’achat et location-vente
La protection de la caution
Les délais et mesures de faveur obtenus par le débiteur principal
Champ d'application
Contentieux judiciaire du crédit à la consommation : champ d'application
La défaillance de l’emprunteur
Les crédits classiques et les comptes renouvelables
Le délai pour agir contre l’emprunteur défaillant
Forclusion et office du juge
Les locations financières
Le contrat de location