Auditions de témoin
La protection des témoins
Auditions de témoin
La protection des témoins
Les confrontations
Confrontation simple et confrontation-interrogatoire
Modèles
Procès-verbal de confrontation (toutes parties)
Indemnités dues aux interprètes, témoins et parties civiles
Les indemnités dues aux témoins et parties civiles
Indemnités dues aux interprètes, témoins et parties civiles
Les indemnités dues aux interprètes
Modèles
Mises en forme du procès-verbal de confrontation
Modèles
Procès-verbal de première audition de partie civile
Modèles
Formule de première audition, en qualité de témoin assisté, d’une personne visée dans le réquisitoire
Modèles
Procès-verbal de curriculum vitae (procédure criminelle)
Modèles
Formule de réquisition à la force publique
Auditions de témoin
Les témoins
Les confrontations
Confrontations - Instructions pratiques
Modèles
Procès-verbal d’audition de témoin anonyme
Modèles
Formule de non-comparution d’un témoin
Modèles
Procès-verbal de non-comparution
Modèles
Formule de première audition, en qualité de témoin assisté, d’une personne visée par une plainte ou mise en cause par une victime ou un témoin
Modèles
Procès-verbal d’audition de partie civile
Interrogatoires de la personne mise en examen
L'interrogatoire de première comparution
Auditions de partie civile
Audition de la partie civile
Auditions de témoin
Les obligations des témoins