Juges compétentents et dossiers d'information
Relation avec le juge des enfants
Juges compétentents et dossiers d'information
Relation avec le juge des enfants
Juges compétentents et dossiers d'information
Mise en examen du mineur et audition comme témoin assisté
L'assignation à résidence sous surveillance électronique
Mineurs - Assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE).
Juges compétentents et dossiers d'information
L'information suivie contre un mineur
Juges compétentents et dossiers d'information
Mineurs - L'âge en question
La détention provisoire
Régime de la détention des mineurs
L'organisation de la procédure
Dossier de mineur - L'entourage du mineur
Le placement sous contrôle judiciaire
Notification, modification et révocation du contrôle judiciaire
La détention provisoire
Détention provisoire des mineurs - La saisine du JLD
Juges compétentents et dossiers d'information
Avis aux parents ou gardiens de la procédure ouverte
Le fractionnement
Le fractionnement de peine - Les incidents et la fin de la mesure
Les aménagements de peine applicables aux condamnés détenus (CPP, art. 712-6)
L'aménagement de peine pour les condamnés détenus - Le rôle du juge d’application des peines
Le fractionnement
Le fractionnement de peine – Mise en œuvre
Les aménagements de peine applicables aux condamnés détenus (CPP, art. 712-6)
L'aménagement de peine pour les condamnés détenus - Le principe
Le fractionnement
Le fractionnement de peine - Objet
Le fractionnement
Le fractionnement de peine - Procédure
Le débat contradictoire
Établissement du rôle du débat contradictoire
Le débat contradictoire
Déroulement du débat contradictoire
Le débat contradictoire
Le débat contradictoire – Les convocations
Le débat contradictoire
L’extraction