Les contestations et incidents
Le jugement de contestation
Les contestations et incidents
Le jugement de contestation
Le délai pour agir contre l’emprunteur défaillant
Le défaut de paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat
Le délai pour agir contre l’emprunteur défaillant
L’interruption du délai pour agir
Le crédit classique
Le contrat de crédit
Le crédit classique
La fiche d’évaluation de la solvabilité
Les effets de la recevabilité
Suspension et interdiction
La défaillance de l’emprunteur
Les crédits classiques et les comptes renouvelables
La lisibilité des documents
Rédaction des contrats de crédit
Le crédit classique
L’alerte
Panorama des voies de recours
Jugement(s)
Le délai pour agir contre l’emprunteur défaillant
Le premier impayé non régularisé
Le locataire surendetté
Cas n°1 : procédure de surendettement en cours
Les locations financières
La fiche d’informations précontractuelles
L'aide à un parent dans le besoin : la mise en œuvre indirecte de l’obligation alimentaire
Obligation alimentaire : le recours fondé sur l’enrichissement injustifié.
Les obligations entre époux et ex-époux
La prestation compensatoire et l'exécution provisoire
Les obligations à l'égard de son enfant
L'action aux fins de subsides
Les obligations entre époux et ex-époux
Le devoir de secours au conjoint
L’aide à un parent dans le besoin : la mise en œuvre directe de l'obligation aliimentaire
Fixation et révision de la pension alimentaire
Le recouvrement - Les dispositions pénales
Les dispositions pénales en cas de non-paiement de la pension alimentaire
L’aide à un parent dans le besoin : la mise en œuvre directe de l'obligation aliimentaire
Décharge ou réduction de l’obligation alimentaire : le retour « à meilleure fortune »