Modèles
Modèle - Défaut du défendeur non assigné à personne (affaires contentieuses)
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Modèles
Modèle - Défaut du défendeur faute de comparaître (affaires contentieuses)
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Modèles
Modèle - Ordonnance de remplacement d’expert (affaires contentieuses)
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Modèles
Modèle de convocation d’un mineur en vue de son audition dans le cadre des affaires contentieuses
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Modèles
Modèle - Ordonnance de production de pièce à partie non comparante (affaires contentieuses)
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Modèles
Modèle - Procès-verbal de comparution personnelle des parties (affaires contentieuses)
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Modèles
Modèle - Reprise des débats (affaires contentieuses)
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Modèle - Condamnation aux frais non compris dans les dépens - Affaires contentieuses
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Modèles
Modèle - La condamnation solidaire des dépens (affaires contentieuses)
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Modèles
Modèle - Renvoi au juge de la mise en état sur assignation à jour fixe (affaires contentieuses)
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Les principes de la justice pénale des mineurs
Le principe de confidentialité
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Violence intrafamiliale - Définition
Les violences intrafamiliales - Le circuit de l'urgence
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Violence intrafamiliale - Définition
Les violences intrafamiliales
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Violence intrafamiliale - Définition
Les violences intrafamiliales - Définitions
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Mise en état des affaires
Les avis d'audience
Le greffier établit divers avis d’audience, notamment à la victime et aux avocats des parties. -
Audiencement et préparation de l'audience
L'audiencement
À la fin de l’année judiciaire, le président du tribunal judiciaire fixe par ordonnance les audiences de l’année judiciaire suivante, après avis de l’assemblée générale des magistrats du siège. Cette ordonnance précise le nombre, le jour et la nature des audiences (C. org. -
Mise en état des affaires
L'enregistrement des affaires
Les procès-verbaux constatant les infractions adressés au parquet font l’objet d’un enregistrement ou d’un export de données sur le logiciel métier Cassiopée. -
Constitutions de parties civiles avant l'audience
Constitution de partie civile par lettre recommandée
Toute personne qui se prétend lésée peut également se constituer partie civile avant l’audience, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par télécopie, ou par le moyen d’une communication électronique (C. pr. -
Constitutions de parties civiles avant l'audience
Demande de restitution ou de dommages-intérêts lors de l’enquête
Les victimes identifiées qui se présentent au cours de l’enquête préliminaire au service de police ou de gendarmerie pour déposer plainte ou qui sont entendues par les enquêteurs, peuvent, avec l’accord du procureur de la République, formuler une demande de dommages-intérêts qui vaudra constituti -
Mise en état des affaires
La citation judiciaire
Lorsque l’audience est constituée, le greffier de l’audiencement établit les mandements de citation après avoir réceptionné la cédule de citation correspondant aux choix de poursuite du procureur de la République d’user de la citation directe.