Les requérants et la requête
Mesure de protection judiciaire - La requête en ouverture et les différentes pièces
Les requérants et la requête
Mesure de protection judiciaire - La requête en ouverture et les différentes pièces
Les étapes de la procédure
Consultation et copie des dossiers de mesures de protection
Les étapes de la procédure
L'ouverture d'une mesure de protection - Organisation et tenue de l'audience
Les étapes de la procédure
Notification et publicité des jugements de mesure de protection judiciaire
Principes
Mesures de protection judiciaire - Les différents acteurs
Les étapes de la procédure
L’introduction de l’instance de mise sous protection
Les étapes de la procédure
L’instruction de la demande de mise sous protection
Définitions
Préalables requis à l’adoption
Conditions et attributions en matière d’adoption
Les conditions relatives à la personne de l’adoptant et de l'adopté
La procédure d'adoption
Le jugement d'adoption
La procédure d'adoption
Les effets de l'adoption
La procédure d'adoption
La transcription du jugement dans les actes d’état civil
Conditions et attributions en matière d’adoption
L'adoption internationale
Conditions et attributions en matière d’adoption
Le consentement à l’adoption
La procédure d'adoption
La révocation de l’adoption simple
La procédure d'adoption
Les généralités de la procédure d'adoption
Conditions et attributions en matière d’adoption
L'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple
La procédure d'adoption
Les voies de recours en matière d'adoption
Définitions
Caractéristiques générales de l’adoption
Conditions et attributions en matière d’adoption
Adoption plénière ou simple : conditions spécifiques à chaque type d’adoption