Les trois autres formes de divorce
Les débats et le jugement
Les trois autres formes de divorce
Les débats et le jugement
Formules et modèles
Divorce - Formule d’ordonnance d’incompétence territoriale (CPC, art. 1070)
Les trois autres formes de divorce
Généralités sur les trois autres formes de divorce
Définition
Les effets du divorce
Formules et modèles
Divorce par consentement mutuel - Une formule d’ordonnance d’incompétence territoriale relevée d’office (CPC, art. 1070 et 1071)
Les trois autres formes de divorce
L 'après divorce
Le divorce judiciaire par consentement mutuel
Le divorce judiciaire par consentement mutuel - Les ordonnances
Le divorce judiciaire par consentement mutuel
Divorce judiciaire par consentement mutuel - La procédure
Formules et modèles
Divorce par consentement mutuel - Une formule d’ordonnance d’irrecevabilité (CPC, art. 1090)
Le divorce judiciaire par consentement mutuel
Divorce par consentement mutuel - La décision de divorce et ses conséquences
Les trois autres formes de divorce
Divorce - L'audience d'orientation et sur mesures provisoires
La procédure de divorce
Divorce La nomenclature des affaires civiles
Les trois autres formes de divorce
Divorce - La mise en l'état de l'affaire
La procédure de divorce
Divorce - Le répertoire général et le dossier
Formules et modèles
Divorce par consentement mutuel - Une formule d’ordonnance de rejet
La procédure de divorce
Divorce - La compétence du JAF
Formules et modèles
Divorce par consentement mutuel - La formule de décision prononçant le divorce (C. civ., art. 232)
La procédure de divorce
Divorce et ministère d'avocat
Les trois autres formes de divorce
Divorce - La demande reconventionnelle.
Les mesures d'instruction
Le choix de la mesure d'instruction devant le pôle social