Modèles
Formule d’ordonnance de soit-communiqué : témoin défaillant
Modèles
Formule d’ordonnance de soit-communiqué : témoin défaillant
Modèles
Formule de convocation des militaires mis en examen
Procédures
Convocation et partie civile
Procédures
Convocation des témoins
Procédures
Convocation et avis - Les pouvoirs du juge d'instruction et le rôle du greffier
Procédures
Avis du droit de formuler une demande d’acte d’instruction ou d’annulation de la procédure, et délai prévisible de fin de l’information
Le régime des modes amiables de résolution des différends
La médiation
La mise en œuvre de la résolution amiable des différends
L'amiable imposé par le législateur
La mise en œuvre de la résolution amiable des différends
L'amiable à l'initiative des parties
Le régime des modes amiables de résolution des différends
Les caractères communs à tous les modes amiables de résolution des différends
Le régime des modes amiables de résolution des différends
La convention de procédure participative
La mise en œuvre de la résolution amiable des différends
Le régime des modes amiables de résolution des différends
La conciliation
L'aboutissement du processus amiable
Les issues du processus amiable
L'aboutissement du processus amiable
L'octroi à l'accord de la force exécutoire
Les mandats
Le mandat d'amener
Les mandats
Le mandat de recherche
Les mandats
Le mandat de comparution
Les mandats
Le mandat d'arrêt international
Les mandats
Le mandat d'arrêt européen