Convocation et avis - Les pouvoirs du juge d'instruction et le rôle du greffier

Avis du droit de formuler une demande d’acte d’instruction ou d’annulation de la procédure, et délai prévisible de fin de l’information

Convocation et mise en examen

Avis aux parties de la fin de l’information

Le dossier de la procédure 

Les mandats 

Convocation et avis - La déclaration d'adresse

Formalités péalables aux interrogatoires et aux auditions

Convocations et avis - Objet

Formule de non-comparution d’un témoin

Convocation des experts

Convocation des avocats

La conciliation

Les issues du processus amiable

L'octroi à l'accord de la force exécutoire

La médiation

L'amiable imposé par le législateur

L'amiable à l'initiative des parties

Les caractères communs à tous les modes amiables de résolution des différends