Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Expertises pour recherche et dosage d’alcool dans le sang.

Mis à jour le

L’article L. 3354-1 du Code de la santé publique prévoit des vérifications en vue d’établir la preuve de la présence d’alcool dans l’organisme de l’auteur présumé et même de la victime d’un crime, d’un délit ou d’un accident de la circulation. Les articles L. 234-1 et suivants du Code de la route précisent les vérifications à effectuer.Il s’agit de :l’examen du comportement de l’intéressé ;l’examen de la concentration d’alcool par l’analyse de l’air expiré au moyen d’un éthylotest électronique ou chimique homologué1 ;l’examen clinique médical avec prise de deux échantillons de sang ;l’analyse…
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