L'audience du bureau de conciliation et d’orientation
À l’exception des cas de saisine directe devant le bureau de jugement, les parties sont renvoyées à une audience de tentative de conciliation.
Ce préalable de conciliation est obligatoire alors même que les parties ont usé d’un mode alternatif de règlement des litiges. En effet, faute de parvenir à un accord au terme de la convention conclue avant la saisine du conseil de prud’hommes, les parties sont tenues de respecter cette tentative de conciliation, en application de l’article 2066 du Code civil.
Cette obligation procédurale aura lieu devant le bureau de conciliation et d’orientation qui est une formation présente au sein de chacune des cinq sections d’un conseil.
I - La composition du BCO
Comme pour toutes les formations du conseil de prud’hommes, l’audience du bureau de conciliation et d’orientation doit comprendre des conseillers et le greffe.
A - Les conseillers
1 - L’application du principe du paritarisme
Le bureau de conciliation et d’orientation se compose toujours d’un conseiller employeur et d’un conseiller salarié, en application de l’article L. 1423-13 du Code du travail.
Selon les modalités déterminées au sein du conseil, certains conseillers pourront assurer la présidence de cette formation.
En…
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