Le serment judiciaire : un mode de preuve

I - Serment décisoire et serment supplétoire A - Introduction En vertu de l’ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, le serment judiciaire est désormais régi par les articles 1384 à 1386-1 du Code civil. Les articles 317 et suivants du Code de procédure civile, traitant également du serment judiciaire, n’ont pas été modifiés, ni renumérotés. Le serment judiciaire est un mode de preuve a posteriori, par lequel une partie affirme qu’un fait, allégué par elle-même, à l’appui de sa prétention,…