Serment des tiers

I - Jury de jugement Serment des jurés d’assises Le jury d’assises, ou jury de jugement, est un élément central de la procédure criminelle en France. Il incarne le principe du jugement par les pairs pour les infractions les plus graves, et c’est seulement après ce serment que le président de la Cour d’assises déclare le jury définitivement constitué (CPP., art 305). La procédure de formation du jury étant longue, le législateur a sans doute tenu à raccourcir celle de leur prestation de serment. L’article 304 du Code de procédure pénal fait ainsi dicter au président de la cour le…