Les autres conversions de peine

L’article 741-1-1 du Code de procédure pénale permet de convertir d’autres peines en tenant compte de la situation personnelle du condamné. La conversion de peine s’applique à l’intégralité de la peine ou sur la partie non exécutée.Le texte n’impose aucune correspondance entre le quantum de la peine prononcée et celui issu de la conversion. Il appartient au juge d’application des peines de déterminer les quantas issus des conversions.Le législateur a prévu :- la conversion de la peine de travail d’intérêt général (ou nombre d’heures non réalisées) en :jours-amende (maximum 360 jours à 1000…