Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Les caractères communs à tous les modes amiables de résolution des différends

Mis à jour le

L’amiable, une démarche volontaire. L’amiable constitue par essence un processus volontaire. Il est bien entendu que l’on ne peut pas forcer des personnes à se mettre d’accord - mais le législateur va plus loin, en ne les obligeant que de manière exceptionnelle à essayer : il en va de l’efficacité de la démarche. Ceci transparaît nettement dans la plupart des textes qui régissent l’amiable :en dehors de toute instance, c’est « à leur initiative » que les parties à un différend peuvent choisir de recourir à la conciliation, à la médiation, ou à la procédure participative (CPC, art. 1528),…
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