Les caractères communs à tous les modes amiables de résolution des différends
L’amiable, une démarche volontaire.
L’amiable constitue par essence un processus volontaire. Il est bien entendu que l’on ne peut pas forcer des personnes à se mettre d’accord - mais le législateur va plus loin, en ne les obligeant que de manière exceptionnelle à essayer : il en va de l’efficacité de la démarche. Ceci transparaît nettement dans la plupart des textes qui régissent l’amiable :en dehors de toute instance, c’est « à leur initiative » que les parties à un différend peuvent choisir de recourir à la conciliation, à la médiation, ou à la procédure participative (CPC, art. 1528),…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.