Le conseil de famille en matière de tutelle des mineurs

Composition. Il est composé d’au moins quatre membres, y compris le tuteur et le subrogé tuteur, mais non le juge des tutelles (C. civ., art. 399). Le tuteur ou le subrogé tuteur, dans le cas où il remplace le tuteur, a une situation particulière : il assiste aux réunions du conseil au cours desquelles il est entendu ; mais il ne vote pas (C. civ., art. 400, al. 2). Désignation des membres. Elle est l’œuvre du juge des tutelles. Il dispose d’une grande liberté pour les choisir. Il doit éviter dans la mesure du possible de laisser l’une des deux lignes sans représentation. L…