Les caractères de la fonction de tuteur d’un mineur

Les caractères de la fonction de tuteur. 1 – Une fonction facultative Aucune règle n’impose à une personne, quel que soit son lien avec le mineur, d’accepter sa désignation en qualité de tuteur. 2 – Une fonction personnelle Selon l’article 407 du Code civil, la tutelle est une charge personnelle ; elle est confiée à une personne es-qualité et ne passe au décès du tuteur, ni à son conjoint, ni à ses héritiers. Toutefois, si le tuteur décède, ses héritiers doivent remettre, dans les trois mois, une copie des cinq derniers comptes de gestion établis par le tuteur, conformément à ses…