Organisation administrative du conseil de prud'hommes
Au-delà de sa mission de règlement des litiges du travail, le conseil de prud’hommes repose sur une organisation administrative précise qui garantit son efficacité. De la structuration en sections à la répartition des rôles, cette architecture façonne le fonctionnement quotidien de la juridiction.
Plan :
- I - Composition du conseil de prud’hommes
- II - Relations entre les conseillers et les agents du conseil
I - Composition du conseil de prud'hommes
A - Les agents du conseil de prud’hommes
1 - Réforme de 2019
Depuis la loi du 18 janvier 1979, les conseils de prud’hommes sont dotés d’un greffe structuré comme ceux des juridictions de droit commun.
Toutefois, la loi no 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a procédé à une fusion des effectifs des greffes des conseils de prud’hommes avec ceux du tribunal judiciaire situés dans une même ville.
Depuis le 1er janvier 2020, à l’exception de douze conseils de prud’hommes, les effectifs…
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