Modèle de jugement avec réouverture des débats dans le cadre des affaires contentieuses

Formules de jugement avec réouverture des débats.  Entre : … Et : … Le tribunal : … Après avoir entendu : M. … juge au siège, en son rapport1, Me … avocat … pour … Me … avocat … pour … Le ministère public qui a fait connaître oralement son avis ; (Ou vu les conclusions écrites du ministère public) ; Le tout à l’audience du … Attendu qu’il y a lieu d’ordonner la réouverture des débats pour permettre aux avocats de s’expliquer sur les constatations faites par M. … commis au cours du délibéré. Par ces motifs, Le tribunal ordonne la réouverture des débats. En exécution de ce jugement, Après…