Modèle de reprise des débats dans le cadre des affaires contentieuses
Formule de reprise des débats.
À l’audience publique …
M. le président ayant ordonné la réouverture des débats, le tribunal étant composé différemment, les débats ont été repris ; en conséquence, ont été entendus à nouveau Me … et Me …, avocats des parties en leurs conclusions et plaidoiries, (le ministère public qui a fait connaître oralement son avis), puis l’affaire a été mise en délibéré et renvoyée à ce jour pour le prononcé du jugement.
Vidant son délibéré …
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