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L’organisation des formalités après l’audience

Les formalités après l’audience
Publié le 29 janvier 2015 - Mis à jour le 22 septembre 2020
Fiche pratique

Dès que cela lui est possible après l’audience, le greffier complète le fichier informatique en portant les mentions nécessaires à l’identification et à la nature des jugements, ainsi que les peines prononcées.

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