Variété des modes amiables de résolution des différends
Variété des modes amiables de résolution des différends
Depuis certaines années, la procédure civile se caractérise par un pluralisme croissant des modes amiables de résolution des différends, qui associent, selon des modalités variées, le juge, les tiers et les parties dans la recherche d’une solution négociée au litige. Cette diversité traduit l’institutionnalisation progressive de l’amiable, désormais intégré à tous les stades de l’instance et encadré par un droit procédural de plus en plus structuré.
Plan :
- I - Conciliation menée par le juge
- II - Conciliation et médiation confiées à un tiers
- III - Procédure participative aux fins de résolution amiable
I- CONCILIATION MENÉE PAR LE JUGE
Notion
Le décret no 2025-660 du 18 juillet 2025 a donné une définition commune de la conciliation et de la médiation, comme « tout processus structuré par lequel plusieurs personnes tentent, avec l’aide d’un tiers, de parvenir à un accord destiné à la résolution du différend qui les oppose » (CPC., art. 1530).
Ce tiers, lorsqu’il n’est pas le juge lui-même, peut être désigné par lui. Il est alors :
soit un conciliateur de justice, « tiers bénévole » (CPC., art. 1530-1) ;
soit un médiateur, « tiers en principe rémunéré » (CPC., art. 1530-2,…
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