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L’Assemblée plénière met fin à l’absence de prise en compte des revirements de jurisprudence : application au préjudice d’anxiété lié à l’amiante

Pratique des juridictions du travail
Mis à jour le 15 juin 2021
Événement
L’Assemblée plénière met fin à l’absence de prise en compte des revirements de jurisprudence : application au préjudice d’anxiété lié à l’amiante
© Adobe Stock

Par un arrêt du 2 avril 2021, l’assemblée plénière de la Cour de cassation s’est de nouveau prononcée sur la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’amiante pour les salariés.

Pour ce faire, elle a procédé à une adaptation du principe prétorien vieux de plus de 50 ans, qui ne permettait pas de prendre en considération les évolutions jurisprudentielles intervenues alors même que l’affaire n’avait pas donné lieu à un jugement définitif et irrévocable (Cass. ass. plén., 2 avril 2021, no 19-18.814).

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