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Irresponsabilité pénale : nouvel arrêt sur le contour de la notion de troubles psychiques ou neuropsychiques

Pratique du tribunal correctionnel
Publié le 11 mai 2021
Focus
Irresponsabilité pénale : nouvel arrêt sur le contour de la notion de troubles psychiques ou neuropsychiques
© Adobe Stock

Par un arrêt du 14 avril 2021, la Cour de cassation est venue mettre une nouvelle pierre à l’édifice de l’irresponsabilité pénale en se prononçant sur la question de l’origine de la bouffée délirante, qui, selon l’arrêt peut être exotoxique, c’est-à-dire causée par une consommation de stupéfiants (Cass. crim, 14 avril 2021, no 20-80.135).

Pour rappel, l’article 122-1 du Code pénal dispose que : « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ».

Si la décision de la Cour est si originale, c’est qu’une irresponsabilité pénale a été admise pour une personne sous emprise de stupéfiant, consommée consciemment, volontairement, mais également par addiction et trouvant ainsi son origine dans une faute pénale.

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