Le point sur les ruptures conventionnelles individuelles
La Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail (la Dares) a publié, le 28 février 2020, un document traitant du nombre de ruptures conventionnelles conclues entre salariés (non protégés) et employeurs en janvier 2020. Il en ressort un certain ralentissement du rythme de ces « séparations à l’amiable », concurrençant d’autres façons de mettre fin à la relation contractuelle (licenciement et démission au premier chef).
Pour rappel, il s’agit d’une procédure qui permet à l’employeur et à son salarié de convenir en commun, dans le cadre d’une convention, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Ladite convention doit être ensuite homologuée par l’administration (C. trav., art. L. 1237-11 et s.). Elle peut faire l’objet d’une contestation judiciaire, notamment au regard du contexte entourant sa signature.
1. Des chiffres montrant un certain fléchissement de la tendance
La Dares publie tous les mois les chiffres concernant les demandes reçues par l’administration, celles déclarées…
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