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La « frappadingue » et l’indemnisation des victimes

Publié le

L’indemnisation des victimes d’une infraction survenue lors d’une compétition sportive est strictement encadrée. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un récent arrêt.

Dans cette affaire, une compétitrice à l’épreuve de course pédestre à obstacles, la « Frappadingue Rhône X'Trem », a été blessée en cours de route. Heurtée à la sortie d'un toboggan par une concurrente non identifiée,  elle saisit une commission d'indemnisation des victimes d'infractions afin d'obtenir la désignation d'un expert médical et l'octroi d'une provision. Devant la cour d’appel, la requêrante verse aux débats deux attestations des premiers témoins présents sur place, que la cour d’appel juge suffisamment précises pour établir la réalité de l'accident causé : l’un des témoins précise…
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