Le fait de ne pas gérer utilement son patrimoine peut-il justifier, pour son bénéficiaire, de voir supprimer sa rente viagère de prestation compensatoire ? C’est la question à laquelle répond la Cour de cassation dans un récent arrêt (Cass. 1re civ., 27 juin 2019, no 17-20181).
Prestation compensatoire : retour sur un arrêt innovant
Publié le 26 juin 2019
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