Une circulaire pénale ciblant la délinquance de proximité
« Le justiciable doit pouvoir accéder à la justice de manière simple et fluide. » Tel est le mot d’ordre de cette circulaire de politique pénale générale, datée du 1er octobre 2020, et adressée aux procureurs généraux et procureurs de la République.
1. Un constat
En amont, un rappel : lors de sa déclaration de politique générale, prononcée le 15 juillet 2020 devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre, Jean Castex, avait souligné que dans beaucoup de territoires, la petite délinquance (du type incivilités, tags, insultes, petit trafic, atteinte à la tranquillité publique) s’était développée au point de gâcher la vie des gens. Un développement en conséquence d’un défaut de réponse judiciaire, une forme d'impunité s’étant installée par manque de reconnaissance et de moyens accordés par l'État à l'autorité judiciaire.
En bref,…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.