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28 mai 2015
La demande en injonction de payer
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28 mai 2015
L’opposition à la demande en injonction de payer
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10 mai 2015
La notion d’injonction de payer
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6 février 2015
Question écrite ministérielle relative au transfert des injonctions de payer au greffier...
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les... -
3 décembre 2014
Cass. 2e civ., 4 mars 2004, no 02-13278
L’article 1405 du Code de procédure civile dispose que la procédure d’injonction de payer est... -
3 décembre 2014
Cass. 2e civ., 19 novembre 2009, no 08-19364
Selon l’article 1416 du Code de procédure civile, le débiteur visé par une ordonnance d’injonction... -
3 décembre 2014
Cass. 1re civ., 25 juin 2009, no 08-18363
En l’espèce, il s’agissait d’une créance d’origine contractuelle, donc passible de la procédure...