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8 janvier 2015
Les règles de nomination temporaires du juge d’instruction
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7 janvier 2015
Les règles de nomination ordinaires du juge d’instruction
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7 octobre 2014
La désignation du doyen des juges d’instruction
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12 mars 2013
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La prise en charge du cabinet d’instruction
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8 octobre 2010
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7 octobre 2010
Le principe de la responsabilité du magistrat-instructeur