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L’amende forfaitaire
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Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
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Le fonctionnement du tribunal de police
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Les voies de recours
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L’audience
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L’ordonnance pénale
(3)
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(8)
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(8)
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L’exécution des sanctions et des mesures ordonnées par le tribunal
(5)
Les modes d’information des décisions de justice: la signification et la notification
(5)
Les pièces d’exécution
(6)
Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
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La saisine du juge de l’application des peines
(2)
Le bureau de l’exécution des peines
(2)
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(2)
La question prioritaire de constitutionnalité en matière pénale
(3)
La saisine du tribunal correctionnel
(17)
Les voies de recours
(20)
Pratique de l’instruction
Le cadre d’intervention du juge d’instruction
(20)
Histoire, évolutions et perspectives du juge d’instruction
(1)
La nomination du juge d’instruction
(3)
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(4)
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L’expertise
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(13)
Les perquisitions, saisies, scellés et restitutions
(3)
Les outils technologiques au service du juge d’instruction
(5)
Les pouvoirs coercitifs du juge d’instruction
(30)
Les mandats du juge d’instruction
(5)
Le contrôle judiciaire
(17)
La détention provisoire
(8)
Les contentieux spéciaux
(10)
La lutte contre la cybercriminalité et les fraudes numériques
(10)
Pratique de la cour d’assises
Les juridictions criminelles
(74)
La cour d’assises de droit commun
(18)
Présentation de la cour d’assises de droit commun
(3)
Les acteurs de la cour d’assises de droit commun
(4)
Modèles de la cour d’assises de droit commun
(11)
Le jury
(32)
La cour d’assises des mineurs
(11)
Les cours d’assises sans jury
(7)
La juridiction régionale de la rétention de sûreté
(6)
La procédure avant les débats
(157)
La procédure préparatoire à la session d’assises
(32)
La préparation des questions
(96)
Présentation et formalisme des questions
(6)
Préparation des questions : circonstances aggravantes et irresponsabilité
(2)
Autres typologies de questions
(5)
Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994
(37)
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
(44)
Modèle de questions sur les peines
(2)
La préparation matérielle de l’audience
(3)
Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
(12)
La révision de la liste de session
(14)
Les débats
(152)
Les dispositions générales
(36)
Le procès-verbal des débats
(37)
Présentation du cadre des débats
(5)
Les auditeurs de justice
(1)
Modèles de procès-verbal des débats
(31)
Présentation des faits reprochés à l’accusé et son interrogatoire par le président
(12)
L’audition des témoins
(19)
L’exposé des experts
(7)
Les personnes civilement responsables
(7)
Présentation des pièces à conviction, de plan de lieux, de photographies, lecture de pièces et transports sur les lieux
(11)
Les réquisitions et plaidoiries
(7)
La clôture des débats
(7)
Le dépôt du dossier et des enregistrements sonores
(9)
La procédure après les débats
(52)
La position des questions et délibérations
(15)
La lecture des questions et de l’arrêt
(10)
L’arrêt sur l’action publique
(20)
La procédure du défaut criminel
(7)
Les voies de recours en matière criminelle
(31)
L’appel
(13)
Le pourvoi en cassation
(12)
Le réexamen d’une condamnation pénale
(6)
L’exécution des arrêts
(20)
La procédure d’exécution des arrêts criminels
(3)
Les peines criminelles
(11)
Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
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Les sources d’incidents
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L’absence de l’accusé
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L’action civile
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L’annulation des débats
(7)
L’arrêt sur l’action civile
(9)
La constitution de partie civile
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(9)
Le donné acte
(8)
Les enregistrements audiovisuels et sonores
(9)
L’expertise ordonnée à l’audience
(8)
Les incidents contentieux
(8)
Les infractions à l’audience
(5)
Le renvoi de l’affaire
(9)
La suspension d’audience
(8)
Le trouble et tumulte à l’audience
(5)
Frais et dépens
Les frais et dépens en matière civile
(138)
Les dépens du procès civil
(10)
La vérification des dépens par le greffier
(8)
L’ordonnance de taxe
(5)
Les recours devant le premier président de la cour d’appel
(2)
Les honoraires d’avocat
(10)
La rémunération des avocats et des officiers publics au titre de l’aide juridictionnelle
(1)
Les honoraires des experts
(3)
La rémunération des administrateurs
(1)
La rémunération des enquêteurs sociaux
(1)
La prescription en matière de frais et dépens
(1)
Les législations particulières à certaines collectivités territoriales
(3)
Modèles et tableaux
(28)
Les tarifs des administrateurs et mandataires judiciaires en matières commerciale et de rétablissement personnel
(2)
Les tarifs des avocats postulants
(13)
Les tarifs des avoués près les cours d’appel
(14)
Les tarifs des commissaires-priseurs judiciaires
(1)
Les tarifs des greffiers des tribunaux de commerce
(15)
Les tarifs des huissiers de justice
(16)
Les tarifs des notaires
(4)
Les frais et dépens en matière pénale
(87)
Les frais du procès pénal
(1)
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
(32)
Les frais de justice pénale assimilés recouvrables par l’État
(15)
Les frais de justice pénale assimilés restant à la charge de l’État
(16)
La demande de paiement des frais de justice pénale
(4)
Les procédures de certification et de taxation des frais de justice pénale
(10)
Les voies de recours contre l’ordonnance de taxe
(5)
La mise en paiement des mémoires de frais de justice pénale
(4)
Aide juridique
L’usager, l’aide juridictionnelle et l’accès au droit
(10)
Le domaine de l’aide juridique
(3)
L’assistance de l’usager au cours des procédures
(27)
Les avocats et l’aide juridictionnelle
(19)
Les officiers publics ou ministériels et l’aide juridictionnelle
(3)
Les conseils départementaux de l’accès au droit
(32)
Les maisons de justice et du droit
(4)
Les effets de l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle
(4)
Le retrait de l’aide juridictionnelle
(2)
Le paiement de la rétribution aux avocats
(35)
Pratique des juridictions du travail
L’environnement du conseil de prud’hommes
(6)
La procédure devant le conseil de prud’hommes
(97)
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
(12)
La saisine du conseil de prud’hommes
(6)
Les demandes devant le conseil de prud’hommes
(17)
Les indemnités de rupture
(3)
Les dommages-intérêts
(8)
Les demandes accessoires
(6)
La procédure devant le bureau de conciliation ou d’orientation
(6)
La procédure ordinaire devant le bureau de jugement
(13)
Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
(17)
La procédure devant le juge départiteur
(1)
La procédure devant le juge des référés
(5)
La procédure accélérée au fond
(3)
La procédure prud’homale d’appel
(64)
Le cadre de la procédure prud’homale d’appel
(12)
La procédure ordinaire d’appel
(31)
La procédure d’appel à bref délai
(3)
La procédure d’appel à jour fixe
(8)
La procédure d’appel du jugement statuant sur la compétence
(5)
La procédure devant le premier président
(5)
L’exécution des décisions de justice
(10)
Type
Type
Jurisprudence
Réponse ministérielle
Textes
Barème
Fiche pratique
Instruction pratique
Modèle
Question/réponse
Ordre
Du plus récent au plus ancien
Du plus ancien au plus récent
14 janvier 2015
Modèle
Modèle d’interrogatoire de première comparution : mise en examen et saisine du JLD
7 janvier 2015
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La présentation de la personne devant le magistrat instructeur
7 janvier 2015
Fiche pratique
La première comparution avant la mise en examen
7 janvier 2015
Fiche pratique
La première comparution et la mise en examen
7 janvier 2015
Fiche pratique
La première comparution après la mise en examen
7 janvier 2015
Fiche pratique
La mise en examen hors la première comparution : les mandats et les témoins assistés
7 janvier 2015
Fiche pratique
Les interrogatoires, confrontations et auditions des personnes mises en examen
7 janvier 2015
Fiche pratique
Les interrogatoires, confrontations et auditions des témoins assistés
7 janvier 2015
Fiche pratique
L’intervention de l’avocat lors des interrogatoires, confrontations et auditions
7 janvier 2015
Fiche pratique
L’accès du procureur à la République à la procédure d’instruction
7 janvier 2015
Fiche pratique
Le témoin face aux interrogatoires, confrontations et auditions
7 janvier 2015
Fiche pratique
Les interrogatoires, confrontations et auditions des parties civiles
7 janvier 2015
Fiche pratique
Le rôle du juge d’instruction et du greffier pendant les interrogatoires, confrontations et...
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