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3 décembre 2014
Cass. 2e civ., 24 janvier 2013, no 12-01345
La Cour de cassation rappelle ici l’appréciation qu’elle fait de manière constante s’agissant de la... -
3 décembre 2014
Cass. 2e civ., 11 mars 2010, no 08-19320
Malgré une jurisprudence abondante de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en matière... -
10 octobre 2013
Modèle de procès-verbal de déclaration de récusation
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10 octobre 2013
Modèle de communication au juge de la demande de récusation
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10 octobre 2013
Modèle d’ordonnance de refus de demande de renvoi
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15 mars 2012
Cass. 2e civ., 15 mars 2012, no 11-01194
Lors d’une tentative de conciliation sur la liquidation d’un régime matrimonial, le président de la...