Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Le principe de confidentialité

Mis à jour le

Le principe de confidentialité des informations concernant le mineur. Un autre grand principe de la justice des mineurs, et notamment de la justice pénale des mineurs, est celui de la confidentialité des informations le concernant. Ce principe est posé par les rédacteurs de l’ordonnance du 2 février 1945. L’exposé des motifs de l’ordonnance précise : « La procédure de jugement devant le tribunal pour enfants est l’objet de dispositions destinées à permettre l’examen de chaque affaire dans le cadre d’une publicité restreinte, afin, notamment, d’éviter aux parents la confusion qui pourrait…
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