Le contrôle judiciaire
L’exécution des décisions de contrôle judiciaire dans les États membres de l’UE
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Le contrôle judiciaire
Obligations financières
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Le contrôle judiciaire
La mainlevée du contrôle judiciaire
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La détention provisoire
La motivation de la détention provisoire
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Le contrôle judiciaire
Les interdictions et obligations du contrôle judiciaire sur le territoire national
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Les mandats du juge d’instruction
Le mandat d’arrêt
Le mandat d’arrêt est l’ordre donné à la force publique de recherche la personne à l’encontre de laquelle il est décerné et de la conduire devant lui après l’avoir, le cas échéant, conduite à la maison d’arrêt indiquées sur le mandat, où elle sera reçue et détenue (C. pr. pén., art. 122, al. 6). -
Le contrôle judiciaire
La modification du contrôle judiciaire
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Le contrôle judiciaire
Obligations diverses liées au contrôle judiciaire
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La détention provisoire
La procédure de placement en détention provisoire
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Le contrôle judiciaire
Les autorités d’exécution
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Le contrôle judiciaire
Obligations de soins
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Les mandats du juge d’instruction
Le mandat de dépôt
Le mandat de dépôt est l’ordre donné au chef de l’établissement pénitentiaire de recevoir et de détenir la personne à l’encontre de laquelle il est décerné (C. pr. pén., art. 122, al. 8). -
Les mandats du juge d’instruction
Le mandat d’amener
Le mandat d’amener est l’ordre donné à la force publique par un magistrat de conduire immédiatement devant lui la personne à l’encontre de laquelle il est décerné (C. pr. pén., art. 122, al. 5). -
Le contrôle judiciaire
Les personnes concernées
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Les mandats du juge d’instruction
Le mandat de comparution
Le mandat de comparution a pour objet de mettre en demeure la personne à l’encontre de laquelle il est décerné de se présenter devant le juge à la date et à l’heure indiquées par ce mandat (C. pr. pén., art. 122, al. 4). -
La détention provisoire
Les tribunaux de grande instance sans maison d’arrêt
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Le contrôle judiciaire
La révocation du contrôle judiciaire
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Le contrôle judiciaire
La fin du contrôle judiciaire
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La détention provisoire
Le régime d’incarcération propre à la détention provisoire
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La détention provisoire
La surveillance des conditions d’exécution de la détention provisoire