Les responsabilités résultant du service de l’instruction
Le principe de la responsabilité du magistrat-instructeur
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Les responsabilités résultant du service de l’instruction
La spécificité de la responsabilité du magistrat-instructeur
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Les responsabilités résultant du service de l’instruction
La mise en oeuvre de la responsabilité judiciaire du magistrat-instructeur
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Les responsabilités résultant du service de l’instruction
La mise en oeuvre de la responsabilité disciplinaire du magistrat-instructeur