La notion de déclaration judiciaire d’abandon

Les attributions des autorités compétentes

L’organisation du greffe

Modèle de requête présentée par le procureur de la République dans le cadre de la déclaration judiciaire d’abandon

Modèle de convocation à l’audience dans le cadre de la déclaration judiciaire d’abandon

Modèle de jugement déclaration d’abandon sur requête du ministère public

Modèle de jugement avant dire droit dans le cadre de la déclaration judiciaire d’abandon

Modèle de jugement déclaration d’abandon sur requête d’un particulier

Modèle de notification de jugement de déclaration judiciaire d’abandon