Droits d’enregistrement, droits fiscaux et droits de plaidoirie
La notion d’enregistrement
Droits d’enregistrement, droits fiscaux et droits de plaidoirie
La notion d’enregistrement
Droits d’enregistrement, droits fiscaux et droits de plaidoirie
Les attributions des autorités compétentes
Droits d’enregistrement, droits fiscaux et droits de plaidoirie
L’organisation du greffe
Droits d’enregistrement, droits fiscaux et droits de plaidoirie
Modèle de réquisition expresse d’enregistrement
Droits d’enregistrement, droits fiscaux et droits de plaidoirie
Modèle de demande de remise de pénalité dans le cadre des droits d’enregistrement
Droits d’enregistrement, droits fiscaux et droits de plaidoirie
Les décisions devant être présentées à la formalité de l’enregistrement par le greffe
Droits d’enregistrement, droits fiscaux et droits de plaidoirie
Tableau de gestion des timbres inclus en matière de droits d’enregistrement
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Modèle de remboursement de la taxe relative à la contribution pour l’aide juridique
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Modèle de certificat administratif de restitution d’un timbre fiscal
Droits d’enregistrement, droits fiscaux et droits de plaidoirie
La feuille de recouvrement des droits de plaidoirie pour les affaires non inscrites au registre d’audience