Modèle de communication d’une requête en mainlevée à la personne faisant l’objet de soins (saisine facultative)

Modèle de communication d’une requête en mainlevée au procureur de la République (saisine facultative)

Modèle de communication d’une requête en mainlevée au représentant légal ou au curateur de la personne faisant l’objet de soins (saisine facultative)

Modèle de communication d’une requête en mainlevée au tiers (saisine facultative)

Modèle de communication d’une requête en mainlevée au préfet (saisine facultative)

Modèle de communication d’une requête à fin de contrôle d’une mesure de soins psychiatriques au représentant légal ou au curateur

Modèle de communication d’une requête à fin de contrôle d’une mesure de soins psychiatriques au demandeur à l’admission

Modèle de communication d’une requête à fin de contrôle d’une mesure de soins psychiatriques au patient déposée par le directeur de l’établissement de soins ou par le préfet

Modèle de communication d’une requête à fin de contrôle d’une mesure de soins psychiatriques au directeur de l’établissement de santé

Modèle de notification d’une ordonnance statuant sur une procédure de mainlevée de soins psychiatriques au directeur de l’établissement de santé

Modèle de notification d’une ordonnance statuant sur une procédure de mainlevée de soins psychiatriques au procureur de la République

Modèle de notification d’une ordonnance de mainlevée avec effet différé au directeur de l’établissement de santé

Modèle d’avis d’audience au bénéficiaire des soins (saisine d’office)

Modèle d’avis d’audience au procureur de la République

Modèle d’avis d’audience au patient dispensé de comparution personnelle

Modèle de notes d’audience dans la procédure judiciaire de mainlevée

Modèle d’avis d’audience au directeur de l’établissement de soins pour information de l’intéressé(e)

Modèle d’avis d’audience au procureur de la République

Modèle d’avis d’audience au représentant légal ou au curateur

Modèle d’avis d’audience à l’auteur de la requête