Récusation, renvoi à une autre juridiction et abstention
Modèle d’ordonnance de transmission au premier président pour cause d’abstention de plusieurs juges
Récusation, renvoi à une autre juridiction et abstention
Modèle d’ordonnance de transmission au premier président pour cause d’abstention de plusieurs juges
Récusation, renvoi à une autre juridiction et abstention
Modèle d’ordonnance de transmission au premier président de la cour d’appel pour désignation de la juridiction de renvoi
Récusation, renvoi à une autre juridiction et abstention
Modèle de procès-verbal de remise au greffe d’un acte de récusation
Récusation, renvoi à une autre juridiction et abstention
Modèle de procès-verbal de déclaration de récusation
Récusation, renvoi à une autre juridiction et abstention
Modèle de procès-verbal de remise au greffe d’une demande de renvoi à une autre juridiction
Récusation, renvoi à une autre juridiction et abstention
Modèle de procès-verbal de demande de renvoi à une autre juridiction par déclaration au greffe
Récusation, renvoi à une autre juridiction et abstention
La notions de récusation, de renvoi à une autre juridiction et d’abstention
Récusation, renvoi à une autre juridiction et abstention
Les attributions des autorités compétentes en matière de récusation ou de renvoi à une autre juridiction
Récusation, renvoi à une autre juridiction et abstention
L’organisation du greffe en matière de récusation ou de renvoi à une autre juridiction
Récusation, renvoi à une autre juridiction et abstention
Modèle d’ordonnance de remplacement de juge pour cause d’abstention
Récusation, renvoi à une autre juridiction et abstention
Modèle de communication au juge de la demande de récusation
Récusation, renvoi à une autre juridiction et abstention
Modèle de lettre de transmission du dossier au greffier en chef de la cour d’appel
Récusation, renvoi à une autre juridiction et abstention
Modèle d’ordonnance de refus de demande de renvoi
Récusation, renvoi à une autre juridiction et abstention
Modèle de lettre de transmission du dossier au greffier en chef de la cour d’appel