Modèle d’ordonnance de transmission au premier président pour cause d’abstention de plusieurs juges

Modèle d’ordonnance de transmission au premier président de la cour d’appel pour désignation de la juridiction de renvoi

Modèle de procès-verbal de remise au greffe d’un acte de récusation

Modèle de procès-verbal de déclaration de récusation

Modèle de procès-verbal de remise au greffe d’une demande de renvoi à une autre juridiction

Modèle de procès-verbal de demande de renvoi à une autre juridiction par déclaration au greffe

La notions de récusation, de renvoi à une autre juridiction et d’abstention

Les attributions des autorités compétentes en matière de récusation ou de renvoi à une autre juridiction

L’organisation du greffe en matière de récusation ou de renvoi à une autre juridiction

Modèle d’ordonnance de remplacement de juge pour cause d’abstention

Modèle de communication au juge de la demande de récusation

Modèle de lettre de transmission du dossier au greffier en chef de la cour d’appel

Modèle d’ordonnance de refus de demande de renvoi

Modèle de lettre de transmission du dossier au greffier en chef de la cour d’appel