Contexte des élections politiques

La liste électorale dans le cadre des élections politques

Les formes du contentieux électoral dans le cadre des élections politques

La contestation des décisions de la commission administrative relatives à l’établissement et à la révision de la liste électorale dans le cadre des élections politiques

La contestations des décisions de la commission administrative relatives à l’inscription d’un électeur figurant sur plusieurs listes dans le cadre des élections politques

Tableau synoptique des élections politiques

Modèle de jugement en cas de contestations des décisions de la commission administrative relatives à l’établissement et à la révision de la liste électorale

Modèle de jugement en cas de contestations des décisions de la commission administrative relatives à l’inscription d’un électeur figurant sur plusieurs listes

Les réclamations des personnes prétendant avoir été omises ou radiées sans observation des formalités légales

Modèle d’attestation en cas de réclamations de personnes prétendant avoir été omises ou radiées sans observation des formalités légales

Modèle d’attestation en cas de réclamations des personnes prétendant avoir été omises ou radiées sans observation des formalités légales

Modèle de jugement en cas de réclamations des personnes prétendant avoir été omises ou radiées sans observation des formalités légales

L’inscription de certaines catégories d’électeurs en dehors de la période de révision de la liste électorale

Modèle de jugement confirmant l’inscription sur les listes électorales

Modèle de jugement rejetant une décision d’inscription sur les listes électorales

Les voies de recours contre les décisions du juge dans le cadre des élections politques

La mise en pratique du contentieux des élections politiques