Déroulement de la procédure
La rémunération des techniciens dans le cadre d’une procédure d’instruction
Déroulement de la procédure
La rémunération des techniciens dans le cadre d’une procédure d’instruction
Déroulement de la procédure
La comparution personnelle des parties dans le cadre des mesures d’instruction
Consultation, constatation et expertise
Modèle de jugement ordonnant une vérification personnelle du juge et éventuellement une consultation dans le cadre des mesures d’instruction
Consultation, constatation et expertise
Modèle de mention au dossier ordonnant une consultation dans le cadre des mesures d’instruction
Déroulement de la procédure
Modèle d’attestation dans le cadre des mesures d’instruction
Jugement
Modèle de jugement ordonnant la production d’arrestations dans le cadre des mesures d’instruction
Déroulement de la procédure
Modèle de mention au dossier ordonnant la comparution personnelle des parties dans le cadre des mesures d’instruction
Déroulement de la procédure
Modèle de déclaration du témoin dans le cadre des mesures d’instruction
Déroulement de la procédure
Modèle de mention au dossier ordonnant une vérification personnelle dans le cadre des mesures d’instruction
Jugement
Modèle de jugement ordonnant une comparution personnelle des parties dans le cadre des mesures d’instruction
Consultation, constatation et expertise
Les dispositions générales des constatation, consultation et expertise dans le cadre des mesures d’instruction
Déroulement de la procédure
Modèle de décision ordonannt le serment dérisoire dans le cadre des mesures d’instruction
Consultation, constatation et expertise
Les dispositions particulières aux consultations dans le cadre des mesures d’instruction
Consultation, constatation et expertise
Les dispositions particulières aux constatations dans le cadre des mesures d’instruction
Déroulement de la procédure
L’enquête dans le cadre des mesures d’instruction
Déroulement de la procédure
La vérification d’écriture dans le cadre des mesures d’instruction
Déroulement de la procédure
Le serment judiciaire dans le cadre d’une procédure d’instruction
Jugement
Modèle de jugement ordonnant une enquête dans le cadre des mesures d’instruction
Jugement
Modèle de juge prononçant une amende civile dans le cadre des mesures d’instruction
Déroulement de la procédure
Modèle de convocation d’une partie absente dans le cadre des mesures d’instruction