Généralités de la sépulture

Le déroulement de la sépulture

Modèle de jugement concernant le transfert du corps d’un enfant de parent en instance de divorce d’une fosse commune à un caveau à l’intérieur d’un même cimetière

Modèle de jugement passe-partout en matière de sépulture

La procédure autour d’une sépulture