Le contexte des frais de fonctionnement des juridictions

Le circuit de mise à disposition et d’exécution des crédits dans le cadre des frais de fonctionnement des juridictions

Le déroulement des frais de fonctionnement des juridictions

Tableau synthétique des titres et catégories dans le cadre des frais de fonctionnement des juridictions

Les crédits de fonctionnement, nomenclature par destination, tableau dans le cadre des frais de fonctionnement des juridictions

Les demandes budgétaires des juridictions en vue de leur fonctionnement

Les dépenses immobilières des juridictions

Les dépenses automobiles des juridictions

Les dépenses du personnel et de modernisation

Le budget et les achats des juridictions dans le cadre de leur fonctionnement

Modèle de la constatation du service fait dans le cadre des frais de fonctionnement des juridictions

La comptabilité et la facturation des juridictions

Le matériel informatique et le mobilier dans les juridictions