Frais de fonctionnement des juridictions
Le contexte des frais de fonctionnement des juridictions
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Le contexte des frais de fonctionnement des juridictions
Frais de fonctionnement des juridictions
Le circuit de mise à disposition et d’exécution des crédits dans le cadre des frais de fonctionnement des juridictions
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Le déroulement des frais de fonctionnement des juridictions
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Tableau synthétique des titres et catégories dans le cadre des frais de fonctionnement des juridictions
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Les crédits de fonctionnement, nomenclature par destination, tableau dans le cadre des frais de fonctionnement des juridictions
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Les demandes budgétaires des juridictions en vue de leur fonctionnement
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Les dépenses immobilières des juridictions
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Les dépenses automobiles des juridictions
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Les dépenses du personnel et de modernisation
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Le budget et les achats des juridictions dans le cadre de leur fonctionnement
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Modèle de la constatation du service fait dans le cadre des frais de fonctionnement des juridictions
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La comptabilité et la facturation des juridictions
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Le matériel informatique et le mobilier dans les juridictions