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L’organisation du jugement

Les notions générales en matière de jugement
Publié le 30 septembre 2018 - Mis à jour le 27 février 2020
Fiche pratique

Les conséquences qui découlent d’une décision juridictionnelle expliquent et justifient le formalisme dont elle est assortie et les obligations de fond auxquelles elle doit satisfaire.

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