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Modèle de jugement sur comparution immédiate: condamnation lors de la première audience sans mise en détention

Les différentes sortes de jugement
Publié le 2 février 2015 - Mis à jour le 22 septembre 2020
Modèle
 

À l’audience publique de la …e chambre du tribunal correctionnel de… composée de MM… assistés de M… greffier,

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