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Attendu que par jugement rendu par défaut le …, le tribunal de ce siège a condamné N … à la peine de … d’emprisonnement et … d’amende, pour avoir … à … le … faits prévus et punis par les articles …
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Documents associés
Jugement sur opposition
Décision de renvoi
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Modèle de jugement sur opposition ordonnant le renvoi pour recherches de l’opposant
Publié le 30 janvier 2015 - Mis à jour le 27 février 2020