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Modèle de jugement sur opposition ordonnant le renvoi pour recherches de l’opposant

Les différentes sortes de jugement
Publié le 30 janvier 2015 - Mis à jour le 3 novembre 2020
Modèle
 

Attendu que par jugement rendu par défaut le …, le tribunal de ce siège a condamné N … à la peine de … d’emprisonnement et … d’amende, pour avoir … à … le … faits prévus et punis par les articles …

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