Cour criminelle départementale : une expérimentation élargie

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De la Révolution française à nos jours, la cour d'assises a connu d'importantes évolutions, dont deux réformes significatives : la loi no 2000-516 du 15 juin 2000 ayant introduit la possibilité d'interjeter appel en matière criminelle, et celle no 2011-939 du 10 août 2011 ayant prévu l’obligation de motivation des arrêts.

1. Une juridiction sans jurés Se fondant, entre autres, sur l'engorgement de certaines cours d'assises et l'allongement de la durée des jugements, la loi no 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dans l’une des mesures-phare — du moins sur le plan pénal — a prévu de mettre en place, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, une cour criminelle sans jury citoyen. Réduction du temps d’audiencement afin de juger plus d’affaires et de réduire le stock de dossiers en souffrance et limiter la pratique de la correctionnalisation, tels sont les…
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