Isolement et contention : deux précisions sur l’évaluation du patient
C’est un arrêt assez dense que la première chambre civile a rendu ce 24 septembre 2025 (Cass., 1reciv., pourvoi n°24-15.779) : elle y aborde notamment deux aspects de l’évaluation dont doit bénéficier le patient avant son placement en chambre d’isolement. Ces prises de position, sans révolutionner la matière, donneront une nouvelle audience aux solutions déjà dégagées par les juridictions du fond.
Le contentieux de l’isolement et de la contention deviendrait-il abordable ? Après trois censures du dispositif par le Conseil constitutionnel, on n’ose le demander autrement qu’à voix basse. Voilà pourtant que les affirmations de principe se succèdent à un rythme soutenu. On a déjà commenté dans ces colonnes l’arrêt du même jour (Civ. 1re, n°24-13.643) qui transpose à ce contentieux le principe de purge des irrégularités applicable en matière de contrôle de la régularité d’une hospitalisation complète ; ce sont deux nouveaux jalons qui pourront être notés par les praticiens.
Les faits de l…
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